Déclaration des rucher

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participer à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

photo apiculteur

Pour qui ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles et pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche…

Quand ?

  • Pour l’ensemble des apiculteurs, la déclaration annuelle des ruches est à réaliser de façon obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre conformément à l’évolution de la réglementation européenne.
    Les modalités de déclaration seront précisées en temps utiles.
  • Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé notamment pour l’obtention d’aides financières, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances…

Comment ?

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016.

Les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration de ruches en 2015 peuvent à tout moment récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site Télérucher.

Les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé notamment pour les demandes d’aides dans le cadre d’une évolution significative du cheptel peuvent également déclarer des ruches Hors période obligatoire par voie électronique ou par voie postale.

A compter du 1er septembre 2016, un site de télé déclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1erseptembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015) ;
  • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. En cas de besoin avéré, une procédure spécifique sera mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration (en cas de démarrage d’activité par exemple), soient en mesure de le faire. Les modalités de cette procédure seront diffusées par la presse professionnelle et via le site du ministère.

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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